CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Préambule
Le site www.maisoneline.fr (le « Site ») est édité par MAISON ELINE – entreprise individuelle, dont l’entrepreneur est Eline Favreau, immatriculée sous le numéro SIREN 889 956 991.
Contact : contact@maisoneline.fr
Article 2 : Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
MAISON ELINE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Accès au site et hébergement
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
Article 4 : Produits
Les produits proposés sont des créations de broderie artisanale, uniques ou personnalisées.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal et sur-mesure des créations.
Les produits personnalisés sont réalisés à la demande du Client et ne peuvent être revendus.
Article 5 : Compte client
Le Client peut créer un compte pour faciliter ses commandes.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 6 : Commandes
Toute commande validée constitue une acceptation des produits, des prix et des présentes CGV.
MAISON ELINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 7 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe.
Les transactions sont sécurisées.
Article 8 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la nature artisanale ou personnalisée des produits.
MAISON ELINE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 : Produits personnalisés (IMPORTANT)
Les produits personnalisés (broderie sur-mesure, pièces uniques, broderie sur effet personnel du Client) sont réalisés spécifiquement pour le Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 : Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
intact
non utilisé
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut.
Article 11 : Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou non-conformité.
Article 12 : Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 13 : Responsabilité
MAISON ELINE ne saurait être tenue responsable :
des erreurs d’adresse fournies par le Client
des dommages indirects
des retards indépendants de sa volonté
Article 14 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : contact@maisoneline.fr
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, créations, broderies, visuels) sont la propriété exclusive de MAISON ELINE.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 16 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.